Vous vous demandez quels véhicules vous êtes autorisé à conduire avec un permis de conduire de véhicules légers ? Peut-on prendre le guidon d’une moto, ou encore tracter une remorque ? Ce sont des questions fréquentes chez les titulaires du permis de conduire de catégorie B - et pourtant, les réponses sont clairement définies.
Cadre juridique : permis de conduire catégorie B et textes applicables
Pour savoir précisément ce que permet le permis de catégorie B, il suffit de se référer au Règlement de l’habilitation légale à conduire prévu par le Décret-loi n° 138/2012, du 05 juillet.
Selon ce Décret-loi n° 138/2012, et plus exactement l’article 3 de l’Annexe du Règlement de l’habilitation légale à conduire, le titulaire d’un permis catégorie B peut conduire des véhicules des catégories B et B1, ainsi que des catégories AM et A1, ces deux dernières étant soumises à certaines conditions.
Avec un permis de conduire catégorie B, vous pouvez conduire les véhicules suivants
Motocyclettes
À condition que le conducteur ait 25 ans ou plus (ou, s’il n’a pas cet âge, qu’il soit titulaire de la catégorie AM ou d’un permis de cyclomoteur) et que la cylindrée de la moto ne dépasse pas 125 cm3, que la puissance maximale n’excède pas 11 kW et que le rapport poids/puissance ne soit pas supérieur à 0,1 kW/kg.
Il convient également de rappeler que, suite aux modifications introduites par le Décret-loi n° 102-B/2020 (décrites à l’article 107), sont désormais considérés comme des motocyclettes les « véhicules dotés de deux roues, avec ou sans side-car, dont le moteur de propulsion présente une cylindrée supérieure à 50 cm3, dans le cas d’un moteur à combustion interne, ou qui, par construction, dépassent la vitesse de 45 km/h ou dont la puissance maximale dépasse 4 kW ».
Tricycles
Sous réserve que le conducteur ait 25 ans ou plus (ou, à défaut, qu’il soit titulaire de la catégorie AM ou d’un permis de cyclomoteur) et que la puissance ne dépasse pas 15 kW.
D’après le Décret-loi n° 102-B/2020, sont classés comme tricycles « les véhicules dotés de trois roues disposées symétriquement, qui, par construction, dépassent la vitesse de 45 km/h, ou dont le moteur de propulsion a une puissance maximale supérieure à 4 kW, ou dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 dans le cas d’un moteur à allumage commandé, ou à 500 cm3 dans le cas d’un moteur à allumage par compression ».
Cyclomoteurs à deux ou trois roues
Si le moteur ne présente pas une cylindrée supérieure à 50 cm3 (dans le cas d’un moteur à combustion interne), ou si la puissance nominale maximale ne dépasse pas 4 kW.
Pour les cyclomoteurs à trois roues, la puissance maximale ne peut pas excéder 4 kW, et la cylindrée doit rester au plus à 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à allumage commandé, ou à 500 cm3 dans le cas d’un moteur à allumage par compression.
Font exception les vélocipèdes à moteur, équipés d’un moteur à allumage commandé d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, ou d’un moteur à combustion interne dont la puissance utile maximale ne dépasse pas 4 kW, ou encore dont la puissance nominale maximale continue ne dépasse pas 4 kW si le moteur est électrique.
Quadricycles
À condition que la masse maximale à vide ne dépasse pas 450 kg ou 600 kg, selon qu’il s’agisse respectivement du transport de passagers ou de marchandises. Lorsqu’il s’agit d’un quadricycle électrique, le poids des batteries n’est pas inclus dans ce calcul, comme indiqué dans le Décret-loi n° 102-B/2020.
Les Moto4, qui suscitent souvent des interrogations, relèvent de cette catégorie : elles peuvent donc être conduites par des conducteurs titulaires d’un permis des catégories B ou B1.
Automobiles légers
Sont considérés comme automobiles légers les « véhicules à moteur dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg, conçus et construits pour transporter au maximum huit passagers, sans compter le conducteur ».
Un véhicule léger peut également tracter une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg, à condition que la masse maximale de l’ensemble ainsi constitué ne dépasse pas 3500 kg.
Tracteurs agricoles ou forestiers simples
Les titulaires du permis de conduire de catégorie B peuvent aussi conduire des tracteurs agricoles ou forestiers simples, ou avec équipements montés, dès lors que la masse maximale autorisée de l’ensemble ne dépasse pas 6000 kg, ainsi que des machines agricoles ou forestières légères, des motoculteurs, des tracto-voitures et des machines industrielles légères.
Cependant, à partir d’août 2022, toute personne souhaitant être habilitée à conduire des véhicules agricoles « doit prouver la réussite à l’action de formation COTS (Conduire et opérer avec le tracteur en sécurité) ou à l’UFCD équivalente ».
Et les autocaravanes : puis-je conduire avec un permis catégorie B ?
Oui, si le poids total autorisé en charge n’est pas supérieur à 4250 kg. Conformément au Décret-loi n° 138/2012 mentionné plus haut - et plus précisément grâce au point 2 de l’article 21 - « la conduite de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3500 kg et jusqu’à 4250 kg peut être exercée par les titulaires d’un permis de conduire de catégorie B âgés de plus de 21 ans et disposant d’au moins 3 ans d’habilitation ».
Deux obligations doivent toutefois être respectées : ces véhicules doivent être destinés « exclusivement à des fins de loisirs ou à être utilisés à des fins sociales poursuivies par des organisations non commerciales » et ne peuvent pas permettre « le transport de plus de neuf passagers, y compris le conducteur, ni de marchandises de quelque nature que ce soit, autres que celles indispensables à l’utilisation qui leur est attribuée ».
Article mis à jour le 6 avril 2021, à 13 h 07
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier!
Laisser un commentaire