L’Assemblée nationale bloque le plafond du malus écologique à 90 000 € en 2028

L’Assemblée nationale a adopté une mesure pour le moins surprenante : le plafonnement du malus écologique appliqué aux véhicules neufs ne bougera pas. Contrairement à la trajectoire envisagée, il ne sera donc pas augmenté en 2028.

Pour les automobilistes comme pour les industriels, l’annonce a de quoi rassurer. Pilier de la politique fiscale automobile de ces dernières années, le dispositif devait continuer à se durcir. Or, via un amendement porté par le gouvernement, il est désormais acté que le plafond du malus écologique appliqué aux véhicules neufs ne sera pas relevé en 2028, alors que cette hausse était initialement programmée.

Jusqu’ici, la dynamique semblait pourtant sans équivoque : augmenter, par paliers, la fiscalité pesant sur les modèles les plus polluants, en ciblant surtout les véhicules aux émissions de CO2 élevées et/ou au gabarit important. Après un plafond annoncé à 80 000 € en 2026 puis à 90 000 € en 2027, beaucoup anticipaient le passage du seuil symbolique des 100 000 € en 2028. Finalement, dans un climat économique sous tension et alors que les conducteurs demandent davantage de lisibilité, l’exécutif a choisi de mettre un coup d’arrêt.

Un malus stable, des exceptions élargies

Plafond du malus écologique : cap maintenu à 90 000 €

Dans les faits, le plafond du malus restera fixé à 90 000 € en 2028, et s’appliquera à partir de 190 g/km de CO2. En parallèle, plusieurs aménagements ont été entérinés.

La Guyane bénéficiera d’une exonération totale de malus écologique. Cette décision est présentée comme un signal fort, motivé par le manque d’infrastructures permettant, sur place, d’envisager plus facilement l’achat de véhicules électriques. Les autres territoires ultramarins, eux aussi, ne subiront pas le durcissement qui était attendu.

Autre mesure marquante : un abattement de 20 % sur le malus sera accordé aux loueurs de courte durée lors de l’acquisition de voitures neuves, avec l’objectif de soutenir un secteur clé pour la mobilité, particulièrement pénalisé par la fiscalité.

Malus « masse » : exonérations élargies dès 2026

Le malus « masse », qui vise les véhicules les plus lourds, évolue également. À partir de 2026, toutes les voitures électriques neuves seront exonérées, y compris celles qui ne satisfont pas à l’éco-score (notamment lorsqu’elles sont produites hors d’Europe).

Du côté des familles nombreuses, le régime change aussi : alors qu’elles bénéficiaient jusqu’à présent d’un abattement de 200 kg, elles profiteront désormais d’une exonération totale au titre du malus masse.

Le Sénat doit valider

Rien n’est toutefois définitivement acté à ce stade. Ces choix doivent être soumis à l’examen du Sénat dans les semaines à venir. Mais l’orientation revendiquée par l’exécutif traduit une inflexion nette : priorité à une fiscalité plus stable, avec une attention accrue aux réalités territoriales et aux situations sociales en France.

Ce repositionnement intervient à une période charnière pour l’automobile. Entre transition énergétique, concurrence mondiale accrue et enjeu d’acceptabilité sociale des mesures environnementales, le secteur traverse une séquence particulièrement complexe.